Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA CARTE SCOLAIRE
Numéro de dépôt :
1687306
Date de dépôt :
12/07/1989
Lieu de dépôt :
DIGNE
Date d'expiration :
12/07/1999
Présentation de la marque LA CARTE SCOLAIRE
Déposée le 12 juillet 1989 par CASTANER JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIGNE), la marque française « LA CARTE SCOLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA CARTE SCOLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CARTE SCOLAIRE est expirée depuis le 12 juillet 1999.
CASTANER JEAN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03